L'exception culturelle de nouveau en danger ?
Emmanuel Berretta, Le Point, 22 juin 2012. ICI
Un nouvel accord de libre-échange (ALE) est actuellement négocié à Bruxelles entre l'Europe [1] et les États-Unis. Il veut inclure les biens culturels aux lois du marché, alors qu'ils en sont actuellement exclus depuis l'accord du GATT [2] en 1993-1994. On parle d'exception culturelle. La France entend s'opposer à ce changement.
[1] Plus précisément, il s'agit de la Communauté européenne.
[2] General Agreement on Tariffs and Trade (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
[2] General Agreement on Tariffs and Trade (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
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