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| Cette photo n'a pas été générée par l'Intelligence Artificelle, Commerce, Photo Fabien Rivière |
En quelques mois 15 milliards d’images ont été produites au moyen de l’intelligence artificielle (IA), soit plus que la totalité des photographies prises dans le monde depuis Nicéphore Niépce (1765 - 1833), l'inventeur de la photographie ! Avec la mondialisation et le développement exponentiel des techniques numériques, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu de société et plus que jamais les artistes doivent faire entendre leur voix pour réaffirmer leurs droits.
En France, les professionnels tentent de s'organiser. Ainsi, lors d'une conférence de presse le 19 septembre dernier à l'occasion de ses 70 ans, l’ADAGP, société d’auteurs d’arts graphiques et plastiques, qui représente des milliers d’artistes « visuels » – peintres, sculpteurs, photographes, architectes, designers, dessinateurs de comics, illustrateurs, affichistes, infographistes, vidéastes, graffistes, muralistes… – a pris position.
Elle est l'interlocutrice des acteurs du monde de l’art – musées, éditeurs, commissaires-priseurs, galeristes, producteurs, télédiffuseurs, et assure « la perception et la répartition des droits d’auteur, en France comme à l’international, pour tous les modes d’exploitation : livres, presse, produits dérivés, télévision, vidéo à la demande, projections publiques, sites web, applications numériques ».
Thierry Maillard, le directeur juridique de l’ADAGP, a été très pointu sur ce sujet. Il s’est référé à la note du 23 mai 2023 publiée sur le site (ICI) et a rappelé les points qui sont à régler en priorité :
— le consentement des auteurs à l’utilisation de leurs œuvres ;
— leur rémunération grâce à l’introduction d’un mécanisme de compensation équitable en application des conventions internationales (Berne, Traité de l’OMPI, Accord sur les ADPIC) ;
— et l’obligation de transparence vis-à-vis des créateurs (qui doivent disposer d’un droit d’accès pour connaître les œuvres et données les concernant utilisées dans la fouille de données), comme du public, qui doit être informé de l’origine – auteur humain ou IA – des créations mises à disposition.
Ces points une fois traités permettront de résister à l’IA en général et l’IA « générative » ou « créative » en particulier (ChatGPT, Midjourney, Dall-E, Stable Diffusion). Beaucoup reste à faire.
Nicolas Villodre
— Colloque sur le droit d'auteur : « PARCOURS L’œuvre d’art à la trace » En savoir +
Organisé pour les 70 ans de l’ADAGP
Jeudi 30 novembre 2023 - Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand
ADAGP, comme Action
Cette société civile à but non lucratif mène aussi des actions d’aide à la création, à la promotion des œuvres et à la formation des artistes, ne se bornant pas à reverser des droits aux auteurs ou à leurs représentants. A été créé à cet effet un fonds de soutien s’adressant aux adhérents de plus d’un an. De nombreuses dotations réparties en six catégories vont de 1500 à 6000 euros chacune permettent de réaliser les projets retenus. Par ailleurs, elle défend aussi les intérêts des auteurs auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes et extra-européennes pour que le droit d’auteur soit une protection efficace des artistes et de leurs œuvres.
